Homologations et certifications

• L'agrément et l'homologation

     À partir de 1946, selon l'instruction générale sur la signalisation routière, chaque fabricant désirant fournir des panneaux de signalisation doit reçevoir l'agrément délivré par la commission permanente de signalisation auprès du ministère des travaux publics. De même, chaque modèle de panneau déposé par ces entreprises doivent aussi être homogués. Ces agréments et homologations pouvaient être retirés en cas de mauvaise conformité des panneaux, et ce dans le but d'obtenir une stricte uniformité de la signalisation.

     L'agrément attribué à chaque constructeur comportait un numéro délivré dans l'ordre chronologique des demandes d'agrément. L'homologation des modèles de panneaux était attribuée sous la forme d'un chiffre romain et d'un chiffre arabe.

     Ces deux numéros devaient obligatoirement figurer au dos des panneaux, de même que l'année de fabrication afin de pouvoir contrôler que les signaux installés étaient bien conformes.

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• La certification NF

     À partir du début des années 1980, chaque gamme de panneaux de signalisation devra recevoir la certification de conformité aux normes NF - équipement de la route. Cette certification est délivrée par l'association pour la certification et la qualification des équipements de la route (ASCQUER), seul organisme certificateur NF pour les équipements de la route, dans le but, notamment, de limiter l'accès au marché de la signalisation routière française à de nouveaux opérateurs. Chaque panneau recevant cette certification est considéré homologué par l'Etat. 

Il en existe 3 :

     • SP : pour la signalisation de police

     • D : pour la signalisation directionnelle

     • TD : pour la signalisation temporaire

     Le numéro de certification et la marque NF doivent obligatoirement figurer au dos de chaque panneau, accompagnés de son année de fabrication, et du nom du fabricant.

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